Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. Lorsque le conseiller d’orientation reproduit le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité, il s’assure que ce symbole est conforme à l’original que possède le secrétaire de l’Ordre.
D. 1169-2018, a. 92.
En vig.: 2018-09-13
92. Lorsque le conseiller d’orientation reproduit le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité, il s’assure que ce symbole est conforme à l’original que possède le secrétaire de l’Ordre.
D. 1169-2018, a. 92.
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